Question écrite n° 9176 :
Victimes du STO

10e Législature

Question de : M. Carré Antoine
- UDF

M. Antoine Carre appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale consideres comme « personnes contraintes au travail en pays ennemi ». Il lui rappelle le souhait tres fort depuis longtemps exprime par ces derniers de se voir reconnaitre le titre de « victimes du travail force », qui leur apparait beaucoup plus conforme a la verite historique. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour repondre a cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Carré Antoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

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