Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les controles pedagogiques imposes par l'arrete du 5 mars 1991 aux etablissements d'enseignement de la conduite des vehicules a moteur et de la securite routiere. Crees dans le cadre du Programme national de formation (PNF) institue en 1989, ces controles sont tres mal acceptes par les representants de la profession. Non seulement ceux-ci estiment ne pas avoir ete suffisamment consultes mais, lors de l'assemblee generale d'une de leurs principales organisations en juin dernier, ils se sont prononces a la quasi-unanimite contre ces controles. Par lettre-circulaire du 27 mai 1993, la direction de la securite routiere demandait a l'ensemble des prefets de sanctionner, par suspension ou retrait de l'agrement, les exploitants hostiles aux controles pedagogiques, « sauf a ce que le principe meme des controles pedagogiques soit mis en cause par l'ensemble de la profession ». Il lui demande de quelle maniere il envisage de repondre aux aspirations de cette profession qui demande la suppression des controles pedagogiques et la mise en place d'un nouveau dispositif de formation continue des enseignants, qui serait concu, approuve et gere par l'ensemble de la profession, consciente de ses responsabilites en matiere de securite routiere.