Fonds forestier national
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation financiere du Fonds forestier national. En effet, les recettes du Fonds forestier national ont connu une forte baisse et la diminution de sa tresorerie ne lui permettra plus a terme de remplir ses missions dont l'objet essentiel est de promouvoir les operations de boisement et de reboisement. Il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre afin d'assurer la perennite des ressources du Fonds forestier national.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994