Afrique du Nord
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les importants retards qui ont pu etre constates, au niveau des directions departementales des anciens combattants et victimes de guerre, dans le versement de l'allocation differentielle. Ainsi, par exemple, il lui signale que, pour le departement de la Loire, les versements de cette allocation pour les mois de janvier, fevrier et mars 1993, ont seulement ete effectues au debut du mois d'avril. Ce retard provoque d'enormes difficultes et entame gravement la credibilite des services. En outre, il semble qu'il ne soit plus possible, faute de credits, d'ouvrir de nouveaux dossiers, malgre des besoins importants. Il lui demande donc de bien vouloir prendre toutes les dispositions necessaires afin de remedier rapidement a ces difficultes et de permettre a tous les beneficiaires de cette allocation de la percevoir chaque mois et a date fixe.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993