Question de : Mme Ameline Nicole
- UDF

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences desastreuses qu'entraine l'application par les directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la circulaire CDE no 93-18 du 2 juin 1993 relative aux nouvelles regles regissant les contrats emploi-solidarite. Pour le Calvados, dans les faits, des jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans qui pouvaient anterieurement beneficier, sans condition de duree de chomage, d'un tel contrat en sont desormais exclus. Quant aux chomeurs de longue duree, ils doivent maintenant etre inscrits a l'ANPE depuis au moins trois ans. Qui plus est, les beneficiaires du RMI devront compter un an de chomage pour y pretendre. Les collectivites, et notamment les communes, se trouvent ainsi dans l'incapacite de repondre aux multiples sollicitations qu'elles recoivent, privant les demandeurs d'experiences professionnelles debouchant parfois sur des emplois stables. Elle lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage afin de remedier a cette situation.