Question écrite n° 9193 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Novelli Hervé
- UDF

M. Herve Novelli s'etonne aupres de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de la reponse faite a la question ecrite sur le dossier « convention avec les chirurgiens-dentistes ». Cette reponse reprend en effet les memes arguments que ceux invoques par le precedent gouvernement pour refuser d'approuver la convention signee par les chirurgiens-dentistes et les trois caisses nationales d'assurance maladie en 1991. Sans reprendre point par point l'argumentation de la Confederation nationale des syndicats dentaires et les reponses qui lui sont opposees, il lui demande si elle ne pense pas que le fait de reprendre a notre compte les arguments du gouvernement precedent puisse favoriser chez les professions dentaires un sentiment de deception tout a fait justifie.

Données clés

Auteur : M. Novelli Hervé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

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