Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les problemes de mise en oeuvre du financement du logement social sous forme de prets PAP. En effet on constate que la realisation concrete du programme PAP et les engagements budgetaires qu'il represente sont handicapes par l'insuffisance des moyens mobilises pour distribuer ces prets. La distribution des PAP est actuellement partagee par le Credit foncier et les societes anonymes de credit immobilier qui representent moins de 2 p. 100 des guichets bancaires. Les demandeurs de PAP sont les clients des banques. Les banques sont pretes a mettre en oeuvre tous leurs moyens commerciaux au service de la distribution de ces prets. Le Credit agricole compte tenu de la densite d'implantation de son reseau et de la nature de sa clientele est pret a s'investir dans cette tache. Ainsi, les reseaux bancaires ont deja contribue dans le passe a la distribution des PAP. Pour la relance du logement social, qu'il s'agisse du locatif social ou de l'accession sociale a la propriete, voulue par le Gouvernement, il lui demande s'il envisage des mesures pour mettre a contribution tous les reseaux bancaires pour assurer une mise en place rapide du programme PAP et le demarrage de l'activite de construction tant attendu.