Fonctionnement
Question de :
M. Lemoine Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Lemoine rappelle a M. le ministre de l'education nationale que le recours abusif aux heures supplementaires est regulierement denonce. Ainsi en fut-il dans le secteur des transports apres le terrible accident survenu sur l'A 10. Cette pratique sevit dans d'autres secteurs tels que le batiment, les travaux publics et autres activites industrielles dans lesquels les heures supplementaires sont utilisees comme systeme de flexibilite. Or, tres recemment, on a pu lire dans un grand quotidien regional les resultats d'une enquete sur l'utilisation des heures supplementaires dans les lycees publics a Brest. Ainsi, 1476 heures supplementaires seraient partagees chaque semaine entre les enseignants titulaires et vacataires, ce qui, cumule sur un an, correspondrait a la creation de 77 postes. Surtout, cette enquete met en exergue l'effet pervers de ce systeme : perte de qualite des cours des professeurs qui dispensent trop d'enseignements en heures supplementaires, cout pour le budget de l'Etat, une heure supplementaire, selon cette enquete, reviendrait en effet entre 700 francs et 2 000 francs selon que le professeur est auxiliaire ou agrege, image deplorable de ce cumul dans une periode ou l'on connait un taux de chomage important. Face a cet exemple releve dans une grande ville de l'ouest, mais que l'on pourrait retrouver sans difficulte sur l'ensemble du territoire, il souhaiterait connaitre les dispositions adaptees et realisables qu'il entend prendre pour sortir de cette situation qui n'est certes pas nouvelle, mais qui a l'epoque difficile que nous traversons heurte l'esprit.
Auteur : M. Lemoine Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994