Question écrite n° 920 :
Annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser le cout d'une mesure attendue depuis plus de trente ans et visant a accorder aux anciens combattants de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics, le benefice de la campagne double, dans les memes conditions que leurs aines des guerres 1914-1918 et 1939-1945.

Réponse publiée le 12 juillet 1993

Il convient de noter qu'en application du decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 le temps passe en Afrique du Nord ouvre d'ores et deja au benefice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres categories d'appeles du contingent affilies a d'autres regimes de la securite sociale. L'extension du benefice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitee, reviendrait concretement a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Toutefois, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est dispose a en etudier les modalites des lors qu'auront ete examinees les revendications jugees prioritaires par les associations regroupees au sein du front uni, a savoir la retraite anticipee et les modalites d'attribution de la carte du combattant ; ces travaux seront menes en etroite concertation avec les representants des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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