Annuites liquidables
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser le cout d'une mesure attendue depuis plus de trente ans et visant a accorder aux anciens combattants de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics, le benefice de la campagne double, dans les memes conditions que leurs aines des guerres 1914-1918 et 1939-1945.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993