Protection des consommateurs
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation des revues de consommation francaises. L'UFC-Que Choisir, association de droit prive, tire ses revenus de la vente de son journal (a hauteur de 95 p. 100) tandis qu'a l'inverse l'INC (Institut national de la consommation) est subventionne a hauteur de 45 MF par an pour la publication de 50 Millions de Consommateurs ; cette somme representant entre 25 p. 100 et 30 p. 100 des revenus de l'INC et environ 50 p. 100 du chiffre d'affaires realise par l'UFC-Que Choisir. Cette situation genere une forte distorsion de concurrence entre ces deux periodiques qui, a terme, pourrait entrainer la disparition du magazine Que Choisir. Il souligne que par ailleurs les sommes versees a l'INC auraient semble-t-il servi a accroitre ses reserves, lui permettant ainsi de disposer d'une importante tresorerie placee en produits financiers. En consequence, il lui demande d'envisager de reviser le montant de la subvention octroyee, voire de proceder a une verification de l'utilisation des fonds alloues.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994