Russie
Question de :
M. Borloo Jean-Louis
- RL
M. Jean-Louis Borloo appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement de l'emprunt russe. Depuis de nombreuses annees, les porteurs de titres russes attendent leur remboursement. En 1992, les gouvernements francais et russe se sont engages a regler ce contentieux dans les meilleurs delais. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des negociations et quelles mesures il compte prendre pour que les porteurs de titres russes soient rembourses.
Auteur : M. Borloo Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993