Cotisations
Question de :
M. Gerin André
- COM
M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des cotisations sociales agricoles. En effet, l'union viticole du Beaujolais souligne que le regime agricole n'est pas harmonise avec celui des autres secteurs d'activite. En consequence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour assurer une egalite de traitement entre les cotisations sociales agricoles et celles des autres secteurs d'activite.
Auteur : M. Gerin André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994