Question de : M. Bariani Didier
- UDF

M. Didier Bariani attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites selon lesquelles les employeurs beneficient d'une exoneration des cotisations d'allocations familiales sur les salaires proches du SMIC. Selon la circulaire du 28 juillet 1993, cette mesure est applicable des que la remuneration versee au cours d'un mois civil est inferieure aux seuils prevus par les dispositions legales (169 fois le taux horaire du SMIC majore de 10 ou 20 p. 100), quelle que soit la duree du travail. Des regles particulieres sont cependant prevues pour les professions ou la remuneration minimale est calculee sur une base superieure a la duree legale ; dans ce cas, les seuils d'exoneration sont determines en tenant compte de cette duree. C'est ainsi que pour les salaries des hotels-cafes-restaurants, la duree hebdomadaire de travail etant de quarante-trois heures, le chiffre 169 est remplace par celui de 186,33. Il lui demande donc quelles mesures elle compte adopter pour des secteurs tels que la poissonnerie, les magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement general, ainsi que le commerce de detail de fruits et legumes, ou la duree hebdomadaire du travail est egalement superieure a trente-neuf heures.