Politique economique
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la creation d'un fonds europeen d'investissement destine a soutenir les investissements au sein de la Communaute europeenne. A l'heure actuelle, ce fonds n'a toujours pas ete cree, plusieurs pays, a l'instar de la France, n'ayant toujours pas ratifie le traite l'instituant. Par consequent, il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994