Frais d'appareillage
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences du syndrome d'apnees du sommeil. Il est en effet etabli que les malades atteints de ce syndrome sont plus souvent victimes d'accidents de la circulation en raison de leur assoupissement au volant. Ce handicap peut etre cependant enraye par la mise sous pression positive continue du malade pendant son sommeil (PPC). Or, il semblerait que la location de l'appareil PPC ne soit pas prise en charge par la securite sociale. Il lui demande si en raison du lien etabli entre ce syndrome et les accidents de voiture, il ne pourrait etre envisage d'accorder la prise en charge de cet appareil.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994