Question écrite n° 9246 :
Mer et littoral

10e Législature

Question de : M. Pihouée André-Maurice
- RPR

M. Andre-Maurice Pihouee appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la preservation, la protection et l'entretien du littoral des departements d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures specifiques qu'il envisage de prendre pour preserver au mieux ce capital ecologique que representent pour les DOM-TOM les facades maritimes.

Données clés

Auteur : M. Pihouée André-Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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