Internes
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens « Malgre-nous » d'Alsace-Moselle, internes dans les camps de Tambow et assimiles, dont le droit a reparation n'est pas encore acquis. Il demande : la creation du « statut de prisonnier de Tambow et camps assimiles », avec alignement sur les avantages acquis par les victimes de guerre internes dans les camps de Rawa-Ruska ; que, concernant la preuve de la realite et la materialite de l'internement, soit appliquee la presomption et que les attestations des temoins soient valablement reconnues.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993