Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le fait que le code minier francais est anachronique dans de nombreux domaines. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui semble pas necessaire de proceder a une modernisation d'ensemble.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994