Question écrite n° 926 :
Fruits et legumes

10e Législature

Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelle politique il entend mettre en oeuvre, notamment pour alleger les charges financieres des producteurs de pommes de terre et pour ameliorer et moderniser les structures de stockage et de conditionnement de la filiere. Alors qu'actuellement est a l'etude une proposition de la Commission de Bruxelles visant a la mise en place d'une organisation commune de marche de la pomme de terre, pour laquelle, d'ailleurs, le precedent gouvernement avait emis un avis favorable et alors qu'il apparait clairement que les differents Etats membres n'arrivent pas a degager une position commune, quelle sera l'attitude du Gouvernement francais en la matiere et quelles seront ses propositions ? Ainsi ne faudrait-il pas privilegier un projet qui mettrait en avant notamment la promotion, la fixation des normes de qualite, la mise en place d'organismes economiques appropries au secteur, la preference communautaire et le renforcement du programme de recherche et de developpement. Il lui demande donc de lui preciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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