Question écrite n° 9260 :
Organisation de la production

10e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- RPR

M. Claude Dhinnin demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui preciser les perspectives de mise en oeuvre de la decision qu'il avait annoncee le 29 septembre 1993, par laquelle les pouvoirs publics allaient consacrer 500 millions de francs de credits a la promotion de la qualite dans les entreprises en 1994.

Données clés

Auteur : M. Dhinnin Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique industrielle

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994

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