Question écrite n° 9265 :
Annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Bascou André
- RPR

M. Andre Bascou appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la non-prise en charge d'une partie de la retraite, contrairement aux anciens combattants, pour les personnes ayant oeuvre dans des organisations humanitaires non gouvernementales pendant leur vie active. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.

Données clés

Auteur : M. Bascou André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994

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