Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'avenir de l'echelon departemental de l'Agence nationale pour l'emploi. L'ANPE semble en effet avoir fait le choix d'une deconcentration au niveau regional, ceci au detriment des delegations departementales qui voient leurs effectifs diminuer et leurs activites s'etendre au-dela du departement. Or, ce dernier reste un des cadres principaux de la politique de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'insertion et nombreux sont les partenaires locaux qui souhaitent voir les representants de l'ANPE participer aux nombreuses reunions organisees a cet echelon. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier l'avenir de l'echelon departemental de l'ANPE en lui indiquant s'il est a terme susceptible d'etre supprime ou au contraire renforce. Il lui demande egalement de bien vouloir preciser quelles actions les delegues departementaux se doivent de privilegier, sachant que la poursuite des reductions d'effectifs ne pourra bientot plus leur permettre de repondre a l'ansemble des sollicitations dont ils font l'objet. Il lui demande, d'autre part, s'il compte ameliorer l'efficacite de l'ordonnance de 1986 relative a la demultiplication des services de placement agrees par conventionnement. Celle-ci s'est en effet montre fort reduite dans les zones rurales trop demunies financierement pour supporter a elles seules le cout financier de mise en place et de maintien de tels services. Les quelques experiences menees avec un soutien financier de l'Etat suffisant montrent cependant l'interet de lma formule et il peut sembler utile d'en etudier aujourd'hui le developpement, notamment a l'occasion de la prochaine loi sur l'amenagement du territoire.