Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation preoccupante de personnes tentant de s'inserer dans la vie professionnelle mais qui se voient refuser le benefice des prestations d'assurance maladie car elles totalisaient au moment des soins moins de 200 heures de travail au cours du dernier trimestre, ou moins de 120 heures au cours du dernier mois ou encore moins de 1 200 heures au cours de la derniere annee. Cette situation apparait aujourd'hui comme une anomalie, d'une part parce qu'elle prive de couverture sociale des familles souvent dans la peine, peu qualifiees et dont le dynamisme, le courage, la volonte d'insertion ne sont pas recompenses, et d'autre part parce que d'autres categories de citoyens, notamment les beneficiaires du RMI, obtiennent le droit a cette meme protection. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de mettre fin a une anomalie dont la persistance risque de constituer un facteur de decouragement et une incitation a l'inactivite.