Produits dangereux
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
Alors que les ministres europeens de l'environnement et de l'energie n'ont pas reussi a se mettre d'accord sur la necessite d'instaurer rapidement une taxe communautaire frappant la consommation d'energie et les emissions de dioxyde de carbone (CO2) pour reduire ces dernieres, M. Claude Birraux interroge M. le ministre de l'environnement sur la position de la France sur ce dossier et sur les chances de voir aboutir ce projet lors de la reunion des ministres de l'economie et des finances, le 7 juin prochain.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993