Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les problemes que pose aux diffuseurs de presse la proliferation de revues a caractere pornographique. D'une part, un tres grand nombre de ces revues demeurent invendues et restent en stock de nombreux mois chez les diffuseurs. Les depositaires centraux leur imposent ainsi indirectement des avances de tresorerie importantes. Il lui demande en consequence quelles mesures pourraient etre prises pour imposer aux depositaires centraux le respect de la reprise rapide des invendus et du principe enonce a l'article 7 du contrat type depositaires centraux-diffuseurs de presse : « nul ne doit etre le banquier de personne ». Par ailleurs, la loi du 16 juillet 1949, dans son article 14, prevoit d'interdire la vente aux mineurs, l'exposition et la publicite « des publications de toute nature presentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractere licencieux ou pornographique ». Or les arretes d'interdiction sont en general promulgues largement apres la mise en distribution de ces revues, ce qui limite considerablement leur effet. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les publications pornographiques ne puissent pas etre distribuees avant que la decision de les autoriser ou de les interdire par arrete ne soit promulguee. Il lui demande egalement s'il serait possible d'envisager que les diffuseurs de presse aient la liberte de ne pas distribuer, s'ils le souhaitent, ce type de revues.