Question écrite n° 9274 :
Chauffeurs routiers

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences sur l'emploi des conditions de travail des chauffeurs routiers. Les conditions de travail imposees a certains chauffeurs routiers par leur employeur ou par leur donneur d'ordre d'une part, et la specificite du transport routier qui impose parfois de tenir les delais de livraison d'autre part, provoquent non seulement un danger pour la securite routiere, mais aussi le non-respect systematique de la reglementation en vigueur. Certains proposent de limiter le temps de travail sur quatre jours pour permettre le cinquieme jour d'embaucher un chauffeur supplementaire et ainsi de respecter naturellement les reglementations. En consequence, il demande quelles initiatives il compte prendre pour resoudre ces difficultes.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 5 septembre 1994

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