Question écrite n° 9279 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes exprimees par les directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux quant a la reconsideration de leur statut professionnel. Le collectif de ces etablissements a elabore, en collaboration avec la direction de l'action sociale, un certain nombre de propositions, soumises actuellement a arbitrage. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de l'etat d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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