Question écrite n° 928 :
Energie

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux interroge M. le ministre de l'environnement sur le contenu des programmes europeens SAVE et ALTERNER, respectivement destines a faire des economies d'energie et a promouvoir des energies alternatives et propres. Il souhaite obtenir plus d'informations possibles concernant ces deux programmes et connaitre egalement la position de la France concernant leur adoption.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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