Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des haltes-garderies accueillant des enfants handicapes. Les enfants handicapes et leurs familles etant en proie a d'innombrables difficultes, des associations loi 1901 se preoccupent des possibilites d'accueil de ces enfants. Ces associations se heurtent a l'etat actuel de la reglementation, qui limite l'age d'admission des haltes-jeux a six ans pour les enfants valides et a huit ans, par derogation, pour les enfants handicapes, et fait une obligation importante a ce genre de structures d'accueillir, dans un but d'integration, en meme temps des enfants valides et des enfants handicapes. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'assouplir la reglementation actuelle, en autorisant messieurs les prefets a accorder des derogations experimentales, pour l'accueil des enfants handicapes de plus de huit ans, sans que soit obligatoire l'accueil d'enfants valides, sous reserve de controle par les autorites competentes, notamment du conseil general et de la DDASS.