Question écrite n° 9300 :
Travail

10e Législature

Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des difficultes que rencontrent les entreprises de transformation par injection qui sont dans l'impossibilite, sans derogation, d'amenager le temps de travail de leurs salaries en 5 8. Face a cette situation, les entreprises qui n'obtiennent pas de derogation, ne sont pas en mesure dans les conditions de competitivite optimale, d'utiliser leur parc de machines de fabrication francaise, mais sont dans l'obligation d'acheter des machines etrangeres. Elle le remercie de veiller a la correction de la reglementation actuellement en vigueur dans le secteur de la transformation par injection, et lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la possibilite, pour les entreprises, d'obtenir des amenagements du temps de travailen 5 8.

Données clés

Auteur : Mme Rousseau Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matieres plastiques

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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