Travail
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des difficultes que rencontrent les entreprises de transformation par injection qui sont dans l'impossibilite, sans derogation, d'amenager le temps de travail de leurs salaries en 5 8. Face a cette situation, les entreprises qui n'obtiennent pas de derogation, ne sont pas en mesure dans les conditions de competitivite optimale, d'utiliser leur parc de machines de fabrication francaise, mais sont dans l'obligation d'acheter des machines etrangeres. Elle le remercie de veiller a la correction de la reglementation actuellement en vigueur dans le secteur de la transformation par injection, et lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la possibilite, pour les entreprises, d'obtenir des amenagements du temps de travailen 5 8.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matieres plastiques
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994