Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec remercie M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales de sa reponse a la question ecrite no 3603 parue au Journal officiel du 22 novembre 1993 concernant le desengagement de l'Etat en Finistere des etablissements publics et des entreprises dont il est actionnaire. Il lui rappelle toutefois qu'il ne l'interrogeait pas uniquement sur l'avenir du site de la SNPE de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h. Il attirait egalement son attention, notamment, sur les consequences du plan de restructuration des armees qui envisage une reduction d'effectif de plusieurs centaines d'emplois a la direction des constructions navales de Brest et sur la nouvelle organisation territoriale des etablissements Exploitation et equipement de la Bretagne de la SNCF. Les parts Exploitation et equipement du Finistere-Nord seront ainsi rattachees prochainement a l'etablissement de Saint-Brieuc et les parts du Finistere-Sud a l'etablissement de Lorient. Ces transferts de centres de decision sont particulierement penalisants pour le Finistere et paraissent eloignes des intentions affirmees par le Gouvernement de mettre sur pied une veritable politique d'amenagement du territoire. Il serait donc opportun, dans ce contexte, que l'Etat et les entreprises qui en dependent montrent l'exemple. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour y veiller.