Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Lefèbvre Pierre
- RPR
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la decision de la direction departementale du travail sur les contrats emploi solidarite. Jusqu'a present, l'interesse inscrit a l'ANPE touchant le RMI pouvait commencer a travailler dans les jours qui suivaient le depot de la convention pour l'employeur a la DDTE. Actuellement, avec l'application de la nouvelle reglementation, les demandeurs devront rester chez eux un mois et demi, le temps d'etablir le depot de la convention. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de reduire ce delai qui penalise egalement les employeurs, contraints de trouver des solutions relais durant cette periode.
Auteur : M. Lefèbvre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 4 juillet 1994