Question écrite n° 9306 :
Centres de formation des apprentis

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes importants de financement des CFA. Certes, leur budget est constitue par la participation de l'organisme gestionnaire, la taxe d'apprentissage et les subventions de l'Etat et de la region. Mais il est reconnu aujourd'hui leur manque de moyens financiers qui hypotheque lourdement les missions de qualification et d'insertion socio-professionnelle que l'apprentissage s'est fixe et que les pouvoirs publics veulent lui voir remplir, alors que les CFA representent actuellement un taux d'insertion dans la vie active de l'ordre de 70 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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