Russie
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question de l'indemnisation des petits porteurs de titres d'emprunts russes emis avant 1917. Le Gouvernement russe, a travers le traite de Paris du 7 fevrier 1992, ratifie par le President Eltsine, a marque sa volonte de regler tous les contentieux entre nos deux pays et, donc, la question du remboursement de ces titres. Notre Gouvernement, par la signature de ce traite, a affirme egalement sa volonte de voir apurer ce contentieux. Il lui demande donc ou en sont les negociations entre nos pays et quelles sont les perspectives de reglement de cette question dans un delai raisonnablement court.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994