Question écrite n° 9324 :
Togo

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations des droits de l'homme qui ont ete commises au Togo depuis trois ans. Detentions arbitraires, executions extrajudiciaires, tortures auraient ete commises avec la complicite des forces de securite, selon le dernier rapport d'Amnesty International. Il lui demande d'intervenir pour que la France prenne une position ferme a l'egard du Togo afin que ces exactions prennent fin.

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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