Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur l'interet que represente pour le developpement rural le soutien financier aux communautes rurales et districts. La dotation de developpement rural, prevue pour soutenir les projets de developpement economique concus par les collectivites, repond parfaitement a ce souci. Cependant, les commissions departementales rencontrent quelques difficultes pour selectionner les projets de developpement retenus en fonction des seuls criteres d'emploi et de retombees fiscales. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser : si tous les projets createurs peuvent etre retenus, meme s'il s'agit de projets a caractere social (creches, maisons de retraite...) ou educatif ; quels sont les criteres qui permettent de definir une operation de developpement economique ; si les collectivites beneficiaires doivent etre obligatoirement maitres d'ouvrage de ces operations ou si leur contribution a des operations realisees par des organismes auxquels elles participent dans le cadre de l'intercommunalite peut etre retenue pour beneficier de la DDR.