Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation particulierement preoccupante du secteur de l'horticulture francaise a la suite des hausses de la TVA de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100 en aout 1991. Ces entreprises, souvent petites, subissent de plein fouet les effets conjugues de la crise et de cette mesure. Les horticulteurs n'ont, en effet, pas pu repercuter cette hausse sur les prix de vente au detail par crainte de perdre des clients qui se seraient tournes vers leurs confreres - encore nombreuxsemble-t-il - non assujetis a la TVA. Cette reduction de leurs marges beneficiaires a ete accrue par une augmentation reguliere du cout des matieres premieres et des charges alors meme que le prix des plantes a tendance a baisser. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme qui menace la vie de nombreuses petites entreprises - particulierement dans le Vaucluse - et les mesures qu'il entend prendre afin de ramener la TVA sur les produits horticoles a 5,5 p. 100 pour tous les professionnels de ce secteur.