Question écrite n° 9342 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Bascou André
- RPR

M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels charges de la protection des monuments historiques dans les cellules « recensement-protection » des conservations regionales des affaires culturelles. Agents de categorie A, d'un niveau de recrutement au moins egal a la licence, souvent pourvus d'un diplome superieur, ils effectuent les recherches et etablissent les dossiers de recensement des edifices en vue de leur protection au titre des monuments historiques, gerent les COREPHAE (commissions regionales du patrimoine historique, archeologique et ethnologique), assurent le suivi des protections, participent a la connaissance et a la mise en valeur du patrimoine. Ils souhaiteraient une revalorisation de leur profession par une reforme de leur statut en rapport avec la realite de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bascou André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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