Question écrite n° 9348 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Mercier Michel
- UDF

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des viticulteurs confrontes aux dispositions de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 (loi Evin), interdisant la publicite pour les boissons alcoolisees. Aujourd'hui, la loi Evin fait obstacle aux debouches de commercialisation d'un produit qui a retrouve toute sa noblesse ; il doit pouvoir beneficier de tous les instruments de promotion, notamment dans un contexte economique difficile. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir les textes actuels, sans pour autant nuire a la necessaire lutte contre l'alcoolisme. Il serait egalement souhaitable de developper la prevention et l'education dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Mercier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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