Services financiers
Question de :
M. Thomas-Richard Franck
- UDF
M. Franck Thomas-Richard demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur la politique qu'il compte mener concernant les services financiers de La Poste. Cette derniere pourra-t-elle distribuer des credits aux particuliers ? Par ailleurs, il constate que l'article 2, alinea 5, de la loi du 2 juillet 1990 n'a jamais ete applique. Il lui demande si le Gouvernement compte inscrire a l'ordre du jour d'une session parlementaire un tel debat, comme cela est prevu par la loi.
Auteur : M. Thomas-Richard Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994