Question écrite n° 9367 :
Grandes surfaces

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences de la distribution en surfaces commerciales de produits generiques d'importation a tarifs attractifs pour la clientele francaise. Ce type de distribution nuit a la vente des produits nationaux et a donc de graves repercussions sur l'emploi. Il lui demande s'il envisage que des accords soient pris afin de freiner ce type de distribution.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grande distribution

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994

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