Politique et reglementation
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme des structures commerciales etrangeres employant en France des entreprises elles aussi etrangeres, au detriment de la main-d'oeuvre francaise. Ce type de procede nuit au developpement de l'emploi en France et il souhaite connaitre les contreparties reelles offertes en echange.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994