Taux
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des fleuristes detaillants. Ce secteur d'activite rencontre des difficultes et enregistre un ralentissement des ventes depuis l'augmentation du taux de T.V.A., porte a 18,6 p. 100. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir les fleuristes detaillants.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993