Accidentes du travail
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revalorisation des rentes versees aux personnes handicapees suite a un accident du travail. Les rentes d'invalidite servies par la securite sociale ainsi que les rentes viageres servies par les assurances subissent une revalorisation dont le montant est fixe par le Gouvernement. L'actuel mode de calcul de la revalorisation fixe par rapport a la hausse des prix ne parait pas en adequation avec la situation des accidentes du travail qui connaissent une periode d'inactivite du fait meme de leur ancienne profession et qui, sans le dommage qui leur a ete occasionne, connaitraient une revalorisation de ressource basee sur les salaires. En consequence, il lui demande si elle envisage de repondre favorablement a cette demande.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994