Commerce de detail
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les difficultes que rencontrent les magasins de proximite (surface egale a 400 metres carres) dans la region Nord - Pas-de-Calais. Ils se voient concurrences par des structures etrangeres (belges, hollandaises, allemandes...), qui n'ont pas contribue a des investissements locaux, qui utilisent de facon abusive les possibilites du traitement social du chomage au detriment des emplois fixes et font appel a des entreprises non francaises pour les travaux dans leurs etablissements. En consequence, il souhaite connaitre les mesures envisageables pour assurer la defense du commerce de proximite contre certains exces de la concurrence etrangere.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994