Question écrite n° 9376 :
Budget : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Josselin Charles
- SOC

M. Charles Josselin appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les graves consequences qu'entraine la suppression d'un poste de geometre du cadastre de Dinan, dans les Cotes-d'Armor. Cette suppression de poste intervient au moment meme ou un surcroit de travail lie a la digitalisation du plan cadastral mobilise particulierement les agents. La diversite et la complexite des taches des geometres du cadastre n'etant plus a demontrer, la brutale remise en question des moyens humains contribue indeniablement a la degradation des conditions d'exercice des missions de service public. L'ensemble des maires du departement des Cotes-d'Armor ont exprime de tres vives reactions a l'annonce de cette mesure qui est l'exemple concret de la negation d'une reelle prise en compte des besoins locaux et s'inscrit a l'oppose meme des grands principes d'amenagement du territoire dont le Gouvernement parle tant. Aussi, il lui demande de revenir sur sa decision de reduire les effectifs des geometres du cadastre des Cotes-d'Armor.

Données clés

Auteur : M. Josselin Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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