Question de : M. Ducout Pierre
- SOC

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la duree hebdomadaire de travail de 40 h 30 pour les personnels de service et assimiles, dont le personnel ATOSS de l'education nationale fait encore partie. Rien, dans les faits, ne justifie qu'une partie des ATOSS soit classee « personnels de service et assimiles ». En effet, des gains de productivite non negligeables ont ete realises notamment depuis dix ans par la pratique generalisee des redeploiements et des progres dans l'organisation du travail. Dans ces conditions, nul n'aurait aujourd'hui l'audace d'affirmer que la journee de ces personnels ne correspond pas a des journees de travail effectif. La notion d'horaire d'equivalence ne peut etre justement invoquee. En consequence, il lui demande, dans le cadre de l'instruction permanente VI-70.111 en cours de remplacement, de revoir leur horaire a la baisse dans la mesure ou de plus en plus on tend a faire coincider leur temps de presence a leur temps effectif de travail.