Question de : M. Lenoir Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le poids escessif des charges sociales et fiscales versees par les artisans et commercants, notamment en milieu rural. Dans le secteur de la boucherie par exemple, un commercant degageant un benefice industriel et commercial d'environ 200 000 francs doit verser plus de 70 000 francs de charges sociales, auxquelles s'ajoutent environ 30 000 francs d'impots. Les charges representent ainsi la moitie du montant des benefices realises. Dans le departement de l'Orne, cette situation a entraine la cessation d'activite de 40 p. 100 des bouchers au cours des six dernieres annees, avec tous les problemes qui en decoulent : disparition du commerce local et destruction d'emplois en milieu rural, desequilibre des regimes sociaux concernes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui sont envisagees par le Gouvernement en vue d'abaisser les charges des commercants et artisans, notamment pour ceux qui sont installes en zone rurale et qui contribuent de maniere active a l'amenagement du territoire.