Exploitants agricoles
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- RL
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les difficultes que rencontrent certains secteurs d'activite commerciale, du fait de la concurrence liee au developpement de la pluriactivite en zone rurale. C'est ainsi que de nombreux commerces de bouche voient leur activite diminuer au profit d'agriculteurs qui developpent directement la vente de leur production. Cette situation est particulierement preoccupante pour la profession lorsque les producteurs pratiquent le commerce ambulant et viennent proposer leurs produits a proximite immediate des commerces locaux. Les commercants subissent de plein fouet cette concurrence qui leur parait a bien des egards deloyale et qui meconnait leur savoir-faire professionnel. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a cette situation et notamment pour renforcer la reglementation relative a la vente ambulante dans les secteurs ou existent des commerces de proximite.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994