Question écrite n° 9385 :
Equipement : structures administratives

10e Législature

Question de : M. Verwaerde Yves
- UDF

Au moment ou la reduction de la duree hebdomadaire de travail est un sujet de l'actualite economique et sociale, M. Yves Verwaerde demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui fournir un bilan chiffre, sur les annees 1991 et 1992, de l'evolution du travail a temps partiel (masculin et feminin) au sein des etablissements publics a caractere industriel ou commercial relevant de son departement

Données clés

Auteur : M. Verwaerde Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 15 août 1994

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